Conditions Générales de Vente

1.              Ouverture de compte

Un compte pourra être ouvert aux conditions suivantes :

De convention expresse, l'ouverture d'un compte suppose l'acceptation de nos conditions générales de vente ;

L'ouverture d'un compte est subordonnée à la fourniture par le client d'un certain nombre de renseignements : personne physique ou morale, enseigne commerciale, adresse de facturation, adresse e-mail, etc. ;

Pour toute commande, une facture pro-forma sera présentée qui devra être payée par paiement électronique uniquement.

2.              Prix

Les prix communiqués aux clients sont des prix de vente "TTC" (toute taxe comprise). Ces prix peuvent subir des variations qui sont applicables à la livraison ;

Les tarifs sont révisables à tout moment, ISCA-Livres s'efforcera d'en informer les clients avec 15 jours d'avance ;

Tous les prix indiqués sont en francs suisses (CHF) et facturés en francs suisses uniquement.

3.              Enlèvements-Livraisons-Expéditions

Les prix sont réputés "départ" de Slatkine Reprints, chemin des Chalets 7, CH-1279 Chavannes-de-Bogis ;

En deçà de 10 exemplaires, pour les expéditions par poste, le montant des frais de port est facturé; il varie en fonction des tarifs postaux en vigueur et n'admet aucun recours auprès de la Poste suisse ;

Dès 11 exemplaires, le Client est invité à retirer sa commande chez SLATKINE REPRINTS, chemin des Chalets 7, CH-1279 Chavannes-de-Bogis ;

En cas de réception de marchandises endommagées ou de livraison incomplète, il appartient au destinataire de faire toutes les réserves d'usage auprès du transporteur au moment de la réception ;

Toute réclamation concernant les livraisons/expéditions doit nous être adressée sous 48h suivant la réception à l’adresse contact@isca-livres.ch.

4.              Retours

Aucun retour n'est accepté, sauf pour les ouvrages défectueux.

5.               Attribution de juridiction

Pour toute difficulté concernant l'application des présentes conditions générales, attribution de juridiction est faite au autorités judiciaires du canton de Vaud.